Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site superbingodelinternet.fr ainsi que ses différentes pages et sous-domaines et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
– Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur ».
– Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
– Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site superbingodelinternet.fr ainsi que ses différentes pages et sous-domaines est édité par l’association Collectif KloudBox située au 79 rue Bourbon 33300 Bordeaux.L’association est représentée par son président Campet Julien.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site superbingodelinternet.fr ainsi que ses différentes pages et sous-domaines a accès aux services suivants :
– Suivre un live animé par le grand Philippe Maurice le vendredi UN décembre 2023.
– Jouer gratuitement à un loto le vendredi UN décembre 2023 après inscription et réception de 3 cartons.
– Faire des dons à l’Association SIDACTION.
– Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion. En cas de problème d’identifiant lié à l’adresse mail utilisée par l’Utilisateur, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site superbingodelinternet.fr ainsi que ses différentes pages et sous-domaines.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
– commentaires
– photos
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site superbingodelinternet.fr ainsi que ses différentes pages et sous-domaines s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site superbingodelinternet.fr ainsi que ses différentes pages et sous-domaines (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) ainsi que le numéro de téléphone de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site superbingodelinternet.fr ainsi que ses différentes pages et sous-domaines pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
L’Editeur utilisera les informations personnelles de l’Utilisateur pendant la soirée du vendredi UN décembre 2023 si ce dernier a gagné un des lots durant le Super Bingo de l’Internet.
L’Editeur pourra recontacter par mail l’Utilisateur pour lui communiquer ses prochains évènements.
L’Editeur ne fournira en aucun cas les informations de l’Utilisateur à une personne tierce.
superbingodelinternet.fr ainsi que ses différentes pages et sous-domaines garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément au règlement général sur la protection des données – RGPD.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit via :
Par mail à contact@kloudbox.com
Par voie postale au 79 rue Bourbon 33300 BORDEAUX
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de superbingodelinternet.fr ainsi que ses différentes pages et sous-domaines, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site superbingodelinternet.fr ainsi que ses différentes pages et sous-domaines sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site superbingodelinternet.fr ainsi que ses différentes pages et sous-domaines se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Bordeaux sont compétents pour régler le contentieux.